Permis de construire Locaux N° 09300519C0109

Permis de construire n° 09300519C0109 à Aulnay-sous-Bois pour 22 m² de locaux, 2 Rue Nicolas Copernic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 09300519C0109

Demandeur

LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300519C0109 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un projet situé 2 Rue Nicolas Copernic. La demande émane de LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY21. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 813 m²

Surface existante avant

3 685 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

3 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 685 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 707 m²
Total 3 685 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 685 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 707 m²
dont Bureaux 1 121 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 143 m²
dont Entrepôt 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m²
Total locaux 3 685 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301589784
SIRET
30158978400067
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300519C0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 813 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Nicolas Copernic, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0109, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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