Permis de construire Mixte N° 09300518C0051

Permis de construire n° 09300518C0051 à Aulnay-sous-Bois pour 771 m² de logement et locaux, 1 Place De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 09300518C0051

Demandeur

SCI BARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300518C0051, délivré le 14 juin 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Place De La Republique. SCI BARIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 12 T2. La surface se répartit entre 718 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF103. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 718 m² 0 m² 43 m² 0 m² 675 m² 798 m²
Locaux 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
Total 233 m² 771 m² 0 m² 43 m² 0 m² 728 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
Total locaux 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 12 - - - - 20
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484127337
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
AULNAY SOU SBOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300518C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De La Republique, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BARIS et accordé le 14 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 12 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 718 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300518C0051, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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