Permis de construire Logement N° 09300518C0048

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 335 m² de logement - 31/33 Av Gaston Chauvin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 09300518C0048

Demandeur

4T IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09300518C0048, délivré le 20 novembre 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31/33 Av Gaston Chauvin, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4T IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 801 m²
Total 466 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 2 - - - - 9
77,8 % 22,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4T IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793891730
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300518C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31/33 Av Gaston Chauvin, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4T IMMO et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300518C0048, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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