Permis de construire n° 09300517C0117 à Aulnay-sous-Bois pour 109 m² de locaux, Le Haut De Galy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 09300517C0117
Demandeur
SYND DES COPRO DU CENTRE COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300517C0117, délivré le 15 mars 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Haut De Galy. SYND DES COPRO DU CENTRE COMMERCIAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH22, DH23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut De Galy
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 074 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 118 183 m² |
| Total | 118 074 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 118 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 074 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 118 183 m² |
| Total locaux | 118 074 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 118 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND DES COPRO DU CENTRE COMMERCIAL
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 444780126
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93606)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300517C0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |