Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 9 398 m² de logement et locaux - 68 Bi Rue Jules Princet 2 Rue Du Prefet Chaleil
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 13 janvier 2017 · Dossier PC n° 09300516C0088 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300516C0088, délivré le 13 janvier 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 68 Bi Rue Jules Princet 2 Rue Du Prefet Chaleil, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 174 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 51 T2, 66 T3, 14 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 9 366 m² d'habitation et 32 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH109, AH191.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 174 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 m² | 9 366 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 8 953 m² | 9 366 m² |
| Locaux | 253 m² | 32 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 666 m² | 9 398 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 8 732 m² | 9 398 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 253 m² | 32 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 174 |
| Logements collectifs | 174 |
| Collectifs hors résidence | 174 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | 51 | 66 | 14 | - | - | 174 |
| 24,7 % | 29,3 % | 37,9 % | 8,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300516C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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