Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 1 391 m² de locaux - 2 Avenue Albert Einstein
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 16 juin 2016 · Dossier PC n° 09300516C0010 · Demandeur : KERASTASE MIZANI L'OREAL PROFESSIONNEL PARIS ESSIE PROFESSIONNEL BAXTER OF CALIFORNIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300516C0010, délivré le 16 juin 2016 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Albert Einstein, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KERASTASE MIZANI L'OREAL PROFESSIONNEL PARIS ESSIE PROFESSIONNEL BAXTER OF CALIFORNIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS37.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 210 m² | 693 m² | 30 m² | 693 m² | 180 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 211 m² | 210 m² | 693 m² | 30 m² | 693 m² | 180 m² | 1 391 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 210 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Industrie | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Entrepôts | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 693 m² | 0 m² | 488 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 210 m² | 693 m² | 30 m² | 693 m² | 180 m² | 1 391 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300516C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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