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Permis de construire Logement N° 09300515C0085

Permis de construire n° 09300515C0085 à Aulnay-sous-Bois pour 2 654 m² de logement, 57-61 Rue Jules Princet - 58 Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 654 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 57-61 Rue Jules Princet - 58 Rue, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI 57-61 JULES PRINCET et accordé le 1 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0085, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 09300515C0085

Demandeur

SCI 57-61 JULES PRINCET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300515C0085 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé 57-61 Rue Jules Princet - 58 Rue. Le dossier a été déposé par SCI 57-61 JULES PRINCET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG207, AG21, AG22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

2 654 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

2 654 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG207 AG21 AG22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	414 m²	2 654 m²	0 m²	414 m²	0 m²	2 240 m²	2 654 m²
Total	414 m²	2 654 m²	0 m²	414 m²	0 m²	2 240 m²	2 654 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	23	19	3	-	-	45
-	51,1 %	42,2 %	6,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 57-61 JULES PRINCET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812760148
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300515C0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 654 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 57-61 Rue Jules Princet - 58 Rue, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI 57-61 JULES PRINCET et accordé le 1 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3 et 3 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0085, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnay-sous-Bois

PC n°09300515C0110 Logement Commencé

9 Rue Marechal Foch

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

20 janv. 2016 346 m² SDP

DP n°09300516C0003 Locaux Autorisé

3 Rue Julien Mira

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

21 janv. 2016 12 m² SDP

PC n°09300515C0108 Logement Commencé

12 Rue Francois Masset

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

29 janv. 2016 93 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL

DP n°09300516C0033 Locaux Autorisé

Rue Du Onze Novembre - Rue

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

04 mars 2016 136 m² SDP

PC n°09300515C0111 Logement Terminé

42 Rue De L'ormeteau

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

07 mars 2016 112 m² SDP

DP n°09300516C0032 Locaux Autorisé

3 Rue Jacques Duclos

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

15 mars 2016 507 m² SDP

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