Permis de construire Logement N° 09300515C0085

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 2 654 m² de logement - 57-61 Rue Jules Princet - 58 Rue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 09300515C0085

Demandeur

SCI 57-61 JULES PRINCET

Cette page présente le permis de construire n° 09300515C0085, délivré le 1 février 2016 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 57-61 Rue Jules Princet - 58 Rue, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 57-61 JULES PRINCET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG207, AG21, AG22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

2 654 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

2 654 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG207 AG21 AG22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 2 654 m² 0 m² 414 m² 0 m² 2 240 m² 2 654 m²
Total 414 m² 2 654 m² 0 m² 414 m² 0 m² 2 240 m² 2 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 19 3 - - 45
- 51,1 % 42,2 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 57-61 JULES PRINCET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812760148
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300515C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 654 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57-61 Rue Jules Princet - 58 Rue, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 57-61 JULES PRINCET et accordé le 1 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300515C0085, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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