Permis de construire Logement N° 09300515C0036

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 2 707 m² de logement - 2 Rue Duceris Et 42 Rue Jean

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 09300515C0036

Demandeur

L'ECRIN DE JADE

Cette page présente le permis de construire n° 09300515C0036, délivré le 26 juin 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Duceris Et 42 Rue Jean, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ECRIN DE JADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 14 T2, 23 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT76, AT189, AT190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

2 707 m²

Variation nette

+2 243 m²

Surface totale après

2 707 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT76 AT189 AT190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 2 707 m² 0 m² 464 m² 0 m² 2 243 m² 2 707 m²
Total 464 m² 2 707 m² 0 m² 464 m² 0 m² 2 243 m² 2 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 14 23 1 - - 52
26,9 % 26,9 % 44,2 % 1,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECRIN DE JADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827926478
SIRET
82792647800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300515C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Duceris Et 42 Rue Jean, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ECRIN DE JADE et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 14 T2, 23 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300515C0036, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois