Permis de construire Logement N° 09300514C0098

Permis de construire n° 09300514C0098 à Aulnay-sous-Bois pour 3 540 m² de logement, 4-6 Gilbert Gatouillat / 5-7Bi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 09300514C0098

Demandeur

NP AULNAY SOUS BOIS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300514C0098, délivré le 19 janvier 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4-6 Gilbert Gatouillat / 5-7Bi. La demande émane de NP AULNAY SOUS BOIS 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 23 T2, 23 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BG100, BG101, BG105. Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

3 540 m²

Variation nette

+2 635 m²

Surface totale après

3 540 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
19/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG100 BG101 BG105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 573 m² 3 540 m² 0 m² 573 m² 0 m² 2 967 m² 3 540 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² -332 m² 0 m²
Total 905 m² 3 540 m² 0 m² 905 m² 0 m² 2 635 m² 3 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 23 23 8 - - 64
15,6 % 35,9 % 35,9 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP AULNAY SOUS BOIS 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811446699
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300514C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4-6 Gilbert Gatouillat / 5-7Bi, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NP AULNAY SOUS BOIS 1 et accordé le 19 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 23 T2, 23 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300514C0098, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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