Permis de construire n° 09300514C0031 à Aulnay-sous-Bois pour 215 m² de locaux, 39 Rue Charles De Gaulle / 36
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 09300514C0031
Demandeur
MAISONS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300514C0031 a été délivré le 5 janvier 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Charles De Gaulle / 36. Le dossier a été déposé par MAISONS PIERRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BJ231. Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 215 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 105 m² | 215 m² |
| Total | 110 m² | 215 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 105 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 215 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 105 m² | 215 m² |
| Total locaux | 110 m² | 215 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 105 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487514267
- SIRET
- 48751426700029
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CESSON (77242)
Autres dossiers de MAISONS PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300514C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |