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Permis de construire Locaux N° 09300514C0031

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 215 m² de locaux - 39 Rue Charles De Gaulle / 36

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Charles De Gaulle / 36, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS PIERRE et accordé le 5 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300514C0031, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 09300514C0031

Demandeur

MAISONS PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300514C0031, délivré le 5 janvier 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Charles De Gaulle / 36, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

27/08/2015

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BJ231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	215 m²	0 m²	110 m²	0 m²	105 m²	215 m²
Total	110 m²	215 m²	0 m²	110 m²	0 m²	105 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	215 m²	0 m²	110 m²	0 m²	105 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS PIERRE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487514267
SIRET: 48751426700029
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: CESSON (77242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300514C0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Charles De Gaulle / 36, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS PIERRE et accordé le 5 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300514C0031, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

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