Permis de construire Logement N° 09300513C0116

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 169 m² de logement - 93 Avenu Pierre Jouhet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 09300513C0116

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300513C0116, délivré le 24 février 2014 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 93 Avenu Pierre Jouhet, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CU208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
22/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CU208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 169 m² 0 m² 61 m² 0 m² 108 m² 169 m²
Total 61 m² 169 m² 0 m² 61 m² 0 m² 108 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300513C0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Avenu Pierre Jouhet, Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 22 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300513C0116, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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