Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 9 070 m² de locaux - 12 Rue Henri Matisse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 09300513C0056
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09300513C0056, délivré le 15 octobre 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Henri Matisse, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 070 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP418.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 724 m² | 9 070 m² | 0 m² | 5 724 m² | 0 m² | 3 346 m² | 9 070 m² |
| Total | 5 724 m² | 9 070 m² | 0 m² | 5 724 m² | 0 m² | 3 346 m² | 9 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 724 m² | 9 070 m² | 0 m² | 5 724 m² | 0 m² | 3 346 m² | 9 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 340
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVRY S/SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300513C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 14/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |