Permis de construire Mixte N° 09300513C0024

Permis de construire n° 09300513C0024 à Aulnay-sous-Bois pour 5 098 m² de logement et locaux, 14 Avenue Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 août 2013

Dossier PC n° 09300513C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300513C0024 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2013, pour un projet situé 14 Avenue Anatole France.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 20 T2, 34 T3, 11 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 648 m² d'habitation et 450 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV17, AV18, AV19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

5 098 m²

Variation nette

+3 898 m²

Surface totale après

5 098 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV17 AV18 AV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 599 m² 4 648 m² 0 m² 599 m² 0 m² 4 049 m² 4 648 m²
Locaux 601 m² 450 m² 0 m² 601 m² 0 m² -151 m² 450 m²
Total 1 200 m² 5 098 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 3 898 m² 5 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 601 m² 450 m² 0 m² 601 m² 0 m² -151 m² 450 m²
Total locaux 601 m² 450 m² 0 m² 601 m² 0 m² -151 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 20 34 11 1 - 76
13,2 % 26,3 % 44,7 % 14,5 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300513C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Anatole France, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 20 T2, 34 T3, 11 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 648 m² d'habitation et 450 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300513C0024, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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