Permis de construire Logement N° 09300512C0084

Permis de construire n° 09300512C0084 à Aulnay-sous-Bois pour 665 m² de logement, 5 Avenu Jean Jaurès

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 09300512C0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenu Jean Jaurès, le permis de construire n° 09300512C0084 a été délivré le 11 février 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP59. L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2015

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 665 m² 0 m² 150 m² 0 m² 515 m² 665 m²
Total 150 m² 665 m² 0 m² 150 m² 0 m² 515 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 4 - - - 14
42,9 % 28,6 % 28,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300512C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenu Jean Jaurès, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 11 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300512C0084, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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