Permis de construire n° 0930012600027 à Aubervilliers pour 6 650 m² de logement, 4 avenue de la Division Leclerc Zac Fort d'Aubervilliers - Lot 5
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PC n° 0930012600027
Demandeur
AUBERVILLIERS ROSA BONHEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930012600027, délivré le 21 septembre 2026 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 avenue de la Division Leclerc Zac Fort d'Aubervilliers - Lot 5. La demande émane de la société de programme immobilier AUBERVILLIERS ROSA BONHEUR.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 110 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 043 m², le programme représente 6 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 101. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Division Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue d'Aubervilliers compte 487 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubervilliers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BI 101. L'ensemble des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Fort D'aubervilliers - Lot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 043 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 650 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 110 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 650 m² | 6 650 m² |
| Total | 0 m² | 6 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 650 m² | 6 650 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 110 logements collectifs. Les 110 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| En résidence | 110 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 19 | 32 | 30 | - | - | 110 |
| 26,4 % | 17,3 % | 29,1 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AUBERVILLIERS ROSA BONHEUR, une SCCV basée à Paris 16. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AUBERVILLIERS ROSA BONHEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 992700781
- SIRET
- 99270078100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930012600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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