Permis de construire Locaux N° 0930012500010

Permis de construire à Aubervilliers pour 9 730 m² de locaux - 1 Rue Ferragus

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0930012500010

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Cette page présente le permis de construire n° 0930012500010, délivré le 21 juillet 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Ferragus, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et services, 9 650 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB160, Z1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 015 m²

Surface créée

9 730 m²

Variation nette

+9 730 m²

Surface totale après

9 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt
21/07/2025
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB157 AB160 Z1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 730 m² 9 730 m²
Total 0 m² 9 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 730 m² 9 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Équipements publics 0 m² 9 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 650 m² 9 650 m²
Total locaux 0 m² 9 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 730 m² 9 730 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 391 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930012500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 21/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Ferragus, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et accordé le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930012500010, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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