Permis de construire Mixte N° 09300124A0049

Permis de construire à Aubervilliers pour 4 820 m² de logement et locaux - 26 Rue Charron

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 09300124A0049

Demandeur

21 DOMART

Cette page présente le permis de construire n° 09300124A0049, délivré le 4 avril 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Charron, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 21 DOMART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 8 T2, 32 T3, 17 T4. La surface se répartit entre 4 683 m² d'habitation et 137 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB127, AB82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 081 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

4 820 m²

Variation nette

+3 894 m²

Surface totale après

4 820 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB126 AB127 AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 4 683 m² 0 m² 92 m² 0 m² 4 591 m² 4 683 m²
Locaux 834 m² 137 m² 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total 926 m² 4 820 m² 0 m² 926 m² 0 m² 3 894 m² 4 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 137 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Entrepôt 644 m² 0 m² 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 834 m² 137 m² 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 8 32 17 - - 70
18,6 % 11,4 % 45,7 % 24,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

21 DOMART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987789260
SIRET
98778926000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300124A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Charron, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 21 DOMART et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 8 T2, 32 T3, 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 683 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300124A0049, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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