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Permis de construire Locaux N° 09300124A0030

Permis de construire n° 09300124A0030 à Aubervilliers pour 7 883 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Ecoles, à Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH et accordée le 18 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300124A0030, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 09300124A0030

Demandeur

HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 09300124A0030 a été délivré le 18 avril 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 7 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 189 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD18. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

8 050 m²

Surface créée

7 883 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

7 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 050 m²	189 m²	7 694 m²	356 m²	7 694 m²	-167 m²	7 883 m²
Total	8 050 m²	189 m²	7 694 m²	356 m²	7 694 m²	-167 m²	7 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	189 m²	7 694 m²	0 m²	0 m²	7 883 m²	7 883 m²
dont Hôtels	0 m²	189 m²	7 694 m²	0 m²	0 m²	7 883 m²	7 883 m²
Équipements publics	8 050 m²	0 m²	0 m²	356 m²	7 694 m²	-8 050 m²	0 m²
Total locaux	8 050 m²	189 m²	7 694 m²	356 m²	7 694 m²	-167 m²	7 883 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 105

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 692028376
SIRET: 69202837600014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300124A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Ecoles, à Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH et accordée le 18 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300124A0030, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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