Permis de construire Locaux N° 09207818E0003

Permis de construire n° 09207818E0003 à Villeneuve-la-Garenne pour 234 m² de locaux, 4 Bd Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 09207818E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2018 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207818E0003 porte sur un projet situé 4 Bd Gallieni.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O72, O73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 703 m²

Surface existante avant

83 749 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

83 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O72 O73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 749 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 83 983 m²
Total 83 749 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 83 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 044 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 83 278 m²
Autres activités 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m²
dont Bureaux 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m²
Total locaux 83 749 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 83 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207818E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd Gallieni, à Villeneuve-la-Garenne (92390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207818E0003, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

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