Permis de construire Locaux N° 09207818E0002

Permis de construire n° 09207818E0002 à Villeneuve-la-Garenne pour 5 527 m² de locaux, 1/3 Rue Du Commandant D'et

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 09207818E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1/3 Rue Du Commandant D'et, le permis de construire n° 09207818E0002 a été délivré le 30 avril 2018 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 527 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B142, B159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 647 m²

Surface créée

5 527 m²

Variation nette

+5 527 m²

Surface totale après

5 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B142 B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 527 m² 5 527 m²
Total 0 m² 5 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 527 m² 5 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 527 m² 5 527 m²
dont Bureaux 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
dont Industrie 0 m² 3 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 742 m² 3 742 m²
Total locaux 0 m² 5 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 527 m² 5 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207818E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1/3 Rue Du Commandant D'et, à Villeneuve-la-Garenne (92390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207818E0002, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

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