Déclaration préalable n° 09207818E0013 à Villeneuve-la-Garenne pour 23 m² de locaux, 65 Bd Gallieni
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier DP n° 09207818E0013
Demandeur
FUTURA CLIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09207818E0013 a été accordée le 20 juillet 2018 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 65 Bd Gallieni. Le projet est porté par FUTURA CLIMAT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 362 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -16 m² | 18 346 m² |
| Total | 18 362 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -16 m² | 18 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 362 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -16 m² | 18 346 m² |
| Total locaux | 18 362 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -16 m² | 18 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUTURA CLIMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502431885
- SIRET
- 50243188500016
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Localisation
- SAINT OUEN (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207818E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |