Permis de construire Locaux N° 09207816E0004

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 3 836 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 09207816E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09207816E0004, délivré le 30 juin 2016 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 600 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 428 m²

Surface créée

3 836 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

12 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
Locaux 12 141 m² 612 m² 3 224 m² 476 m² 3 224 m² 136 m² 12 277 m²
Total 12 428 m² 612 m² 3 224 m² 476 m² 3 224 m² 136 m² 12 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 26 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 38 m²
Commerce et services 3 700 m² 0 m² 0 m² 476 m² 3 224 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 415 m² 600 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 12 239 m²
Total locaux 12 141 m² 612 m² 3 224 m² 476 m² 3 224 m² 136 m² 12 277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207816E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villeneuve-la-Garenne (92390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207816E0004, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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