Permis de construire Logement N° 09207815E0010

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 5 400 m² de logement - 42 Quai Alfred Sisley

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 09207815E0010

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 09207815E0010, délivré le 23 février 2016 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 42 Quai Alfred Sisley, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 20 T2, 38 T3, 14 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E223, E224, E225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 119 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

5 400 m²

Variation nette

+4 485 m²

Surface totale après

5 400 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
23/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E223 E224 E225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 915 m² 5 400 m² 0 m² 915 m² 0 m² 4 485 m² 5 400 m²
Total 915 m² 5 400 m² 0 m² 915 m² 0 m² 4 485 m² 5 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 20 38 14 5 - 84
8,3 % 23,8 % 45,2 % 16,7 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207815E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Quai Alfred Sisley, Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 20 T2, 38 T3, 14 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207815E0010, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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