Permis de construire n° 09204820C0026 à Meudon pour 564 m² de locaux, Route Du Pavillon L'abbe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 09204820C0026
Demandeur
GRAND PARIS SEINE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204820C0026 a été délivré le 19 février 2021 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Pavillon L'abbe. GRAND PARIS SEINE OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 389 m² | 564 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 132 m² | 2 521 m² |
| Total | 2 389 m² | 564 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 132 m² | 2 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 389 m² | 564 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 132 m² | 2 521 m² |
| Total locaux | 2 389 m² | 564 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 132 m² | 2 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057974
- SIRET
- 20005797400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de GRAND PARIS SEINE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204820C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |