Permis de construire Logement N° 0920771900010

Permis de construire n° 0920771900010 à Ville-d'Avray pour 2 860 m² de logement, 38 Av Thierry

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0920771900010

Demandeur

SCCV REINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920771900010 a été délivré le 13 janvier 2020 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Av Thierry. SCCV REINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 34 logements créés, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 8 T3, 6 T4, 3 T5 et 6 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

2 860 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

3 084 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 839 m² 2 860 m² 0 m² 615 m² 0 m² 2 245 m² 3 084 m²
Total 839 m² 2 860 m² 0 m² 615 m² 0 m² 2 245 m² 3 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 8 6 3 6 34
17,6 % 14,7 % 23,5 % 17,6 % 8,8 % 17,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV REINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878669704
SIRET
87866970400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920771900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Thierry, à Ville-d'Avray (92410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV REINE et accordée le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 8 T3, 6 T4, 3 T5 et 6 T6+, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771900010, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

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