Permis de construire Logement N° 0920771900010

Permis de construire à Ville-d'Avray pour 2 860 m² de logement - 38 Av Thierry

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0920771900010

Demandeur

SCCV REINE

Cette page présente le permis de construire n° 0920771900010, délivré le 13 janvier 2020 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Av Thierry, Ville-d'Avray (92410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV REINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 34, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 8 T3, 6 T4, 3 T5, 6 T6+, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

2 860 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

3 084 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 839 m² 2 860 m² 0 m² 615 m² 0 m² 2 245 m² 3 084 m²
Total 839 m² 2 860 m² 0 m² 615 m² 0 m² 2 245 m² 3 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 8 6 3 6 34
17,6 % 14,7 % 23,5 % 17,6 % 8,8 % 17,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV REINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878669704
SIRET
87866970400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920771900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Thierry, Ville-d'Avray (92410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV REINE et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 8 T3, 6 T4, 3 T5, 6 T6+, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771900010, instruit par la commune de Ville-d'Avray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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