Permis de construire Logement N° 0920771500003

Permis de construire n° 0920771500003 à Ville-d'Avray pour 1 979 m² de logement, Rue De Versailles

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 0920771500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920771500003, délivré le 20 novembre 2015 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Versailles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3, 3 T4, 5 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 560 m²

Surface créée

1 979 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

1 979 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
11/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK13 AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²
Total 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 6 3 5 2 22
13,6 % 13,6 % 27,3 % 13,6 % 22,7 % 9,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920771500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Versailles, à Ville-d'Avray (92410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3, 3 T4, 5 T5 et 2 T6+, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920771500003, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

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