Permis de construire Mixte N° 0920751600749

Permis de construire n° 0920751600749 à Vanves pour 1 749 m² de logement et locaux, 16-18 Avenu Jacques Jezequel 3 Allee Du Progres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 0920751600749

Demandeur

SCCV VANVES GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751600749 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé 16-18 Avenu Jacques Jezequel 3 Allee Du Progres. Le dossier a été déposé par SCCV VANVES GARE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 496 m² d'habitation et 253 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K89, K90, K142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

1 749 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 749 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K89 K90 K142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Allee Du Progres

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 1 496 m² 0 m² 432 m² 0 m² 1 064 m² 1 496 m²
Locaux 100 m² 253 m² 0 m² 100 m² 0 m² 153 m² 253 m²
Total 532 m² 1 749 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 217 m² 1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 94 m² 0 m² 100 m² 0 m² -6 m² 94 m²
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 100 m² 253 m² 0 m² 100 m² 0 m² 153 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VANVES GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833315948
SIRET
83331594800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751600749
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16-18 Avenu Jacques Jezequel 3 Allee Du Progres, à Vanves (92170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VANVES GARE et accordé le 22 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 496 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920751600749, déposé en mairie de Vanves.

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