Permis de construire Logement N° 0920732310021

Permis de construire n° 0920732310021 à Suresnes pour 135 m² de logement, 11/13 Rue Salomon Rothschild

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 0920732310021

Demandeur

SCI DES BOIS ROCHEFORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732310021 a été délivré le 22 septembre 2023 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11/13 Rue Salomon Rothschild. SCI DES BOIS ROCHEFORTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 351 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 45, P 46, P 51. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Salomon Rothschild, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 351 m²

Surface existante avant

4 689 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

4 689 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2025
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 45 P 46 P 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 351 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 4 689 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 4 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 4 554 m²
Total 4 689 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 4 689 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES BOIS ROCHEFORTS, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES BOIS ROCHEFORTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817636871
SIRET
81763687100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NEUILLY-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732310021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 08/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles P 45, P 46, P 51 à Suresnes (92150)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Salomon Rothschild à Suresnes (92150)

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