Permis de construire n° 0920732210020 à Suresnes pour 459 m² de locaux, 131 Bd Washington
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 0920732210020
Demandeur
COMMUNE DE SURESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732210020 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé 131 Bd Washington. COMMUNE DE SURESNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A46. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 022 m² |
| Total | 563 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 563 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 563 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURESNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200730
- SIRET
- 21920073000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURESNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732210020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |