Permis de construire n° 09207221C0030 à Sèvres pour 26 m² de logement, 21 rue Brongniart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 09207221C0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2022 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207221C0030 porte sur un projet situé 21 rue Brongniart.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 306 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/11/2025, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 79. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 306 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 132 m² à 158 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 158 m² |
| Total | 132 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207221C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |