Permis de construire n° 09207221C0025 à Sèvres pour 2 172 m² de logement, 12-14 Rue Leon Cladel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 janvier 2022
Dossier PC n° 09207221C0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207221C0025 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2022 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 12-14 Rue Leon Cladel.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 360 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 021 m², le programme représentait 2 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 112, AN 113, AN 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 360 m² existants et construire 2 172 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 021 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 172 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 360 m² à 2 172 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 2 172 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 812 m² | 2 172 m² |
| Total | 360 m² | 2 172 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 812 m² | 2 172 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 29 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 8 | 6 | 4 | 1 | 29 |
| - | 34,5 % | 27,6 % | 20,7 % | 13,8 % | 3,4 % | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 29 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75682)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207221C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 07/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AN 112, AN 113, AN 114 à Sèvres (92310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.