Permis de construire n° 09207222C0007 à Sèvres pour 68 m² de locaux, 9 rue Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 09207222C0007
Demandeur
SCI ASDKL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2022 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207222C0007 porte sur un projet situé 9 rue Pasteur. La demande émane de SCI ASDKL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 007 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 27. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 007 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 138 m² à 158 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -28 m² | 110 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 138 m² | 20 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 20 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ASDKL, dont l'adresse déclarée est à Massy. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ASDKL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899798755
- SIRET
- 89979875500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207222C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AL 27 à Sèvres (92310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Sèvres (92310)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.