Permis d'aménager n° 09207221C0001 à Sèvres pour un terrain de 3 450 m², 21 Av De L Europe / Rue Leon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 09207221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Av De L Europe / Rue Leon, le permis d'aménager n° 09207221C0001 a été délivré le 17 janvier 2022 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 3 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Sèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75682)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |