Déclaration préalable n° 0920711700088 à Sceaux pour 3 m² de locaux, 22 Rue Des Ecoles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier DP n° 0920711700088
Demandeur
EKE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920711700088, accordée le 22 novembre 2017 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par EKE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M11. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 262 m² |
| Total | 259 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 262 m² |
| Total locaux | 259 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EKE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830452371
- SIRET
- 83045237100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711700088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |