Permis de construire n° 0920711200035 à Sceaux pour 2 904 m² de locaux, 5 Avenu Léo Delibes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 0920711200035
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920711200035 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé 5 Avenu Léo Delibes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 904 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X256, X37, X41. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 2 904 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 1 960 m² | 3 813 m² |
| Total | 1 853 m² | 2 904 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 1 960 m² | 3 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 853 m² | 2 904 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 1 960 m² | 3 813 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 2 904 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 1 960 m² | 3 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200714
- SIRET
- 21920071400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |