Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 1 678 m² de locaux - 12 Rue Guy De Maupassant
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 28 janvier 2019 · Dossier PC n° 0920631800069 · Demandeur : ENEDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920631800069, délivré le 28 janvier 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Guy De Maupassant, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB260.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 678 m² |
| Total | 378 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 378 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631800069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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