Délivré le 1 juin 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632100003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE POURTOUT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 7 m² existants et construit 21 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 m² à 21 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 m²	21 m²	0 m²	7 m²	0 m²	14 m²	21 m²
Total	7 m²	21 m²	0 m²	7 m²	0 m²	14 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	7 m²	21 m²	7 m²	14 m²	21 m²
dont Entrepôt	7 m²	21 m²	7 m²	14 m²	21 m²
Total locaux	7 m²	21 m²	7 m²	14 m²	21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE POURTOUT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison.

Demandeur

SOCIETE POURTOUT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398509091
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920632100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

PC n°0920632000080 Logement Terminé

10 rue Crevel Duval

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 266 m² SDP

PC n°0920632100024 Logement Terminé

57 rue des Rosiers

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

11 mai 2021 115 m² SDP

PC n°0920632100021 Logement Terminé

71-75 Boulevard Richelieu

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

19 mai 2021 2 646 m² SDP SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU

PC n°0920632100022 Logement Commencé

42 rue Moliere

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

28 juin 2021 164 m² SDP

PC n°0920632100034 Logement Commencé

26 Bi Rue du Lieutenant Hippolyt

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

28 juin 2021 1 900 m² SDP SCCV LOFT DESIGN BISSON

PC n°0920632100038 Locaux Autorisé

50 avenue Otis Mygatt

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

28 juin 2021 2 840 m² SDP DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL

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