Permis de construire Logement N° 0920632000100

Permis de construire n° 0920632000100 à Rueil-Malmaison pour 4 552 m² de logement, 20 rue Victorien Sardou

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 0920632000100

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920632000100, délivré le 21 janvier 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Victorien Sardou. La société de promotion immobilière SNC IP1R porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 2 840 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 674 m², soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 159, BE 160. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victorien Sardou, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 674 m²

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

4 552 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

4 552 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
04/12/2024
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 159 BE 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 840 m² existants et construit 4 552 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 840 m² à 4 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 4 552 m² 0 m² 90 m² 0 m² 4 462 m² 4 552 m²
Locaux 2 750 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 0 m² -2 750 m² 0 m²
Total 2 840 m² 4 552 m² 0 m² 2 840 m² 0 m² 1 712 m² 4 552 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 26 22 14 3 - 72
9,7 % 36,1 % 30,6 % 19,4 % 4,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SNC IP1R

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632000100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Victorien Sardou à Rueil-Malmaison (92500)

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