Permis de construire n° 0920632000062 à Rueil-Malmaison pour 93 m² de locaux, 40 rue Colonel de Rochebrune
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 0920632000062
Demandeur
SUNVIEWS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632000062 a été délivré le 12 février 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 40 rue Colonel de Rochebrune. Le dossier a été déposé par SUNVIEWS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 256 m². S'y ajoutent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2021, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 301. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Colonel de Rochebrune, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 256 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 328 m² à 367 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 178 m² |
| Locaux | 160 m² | 29 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 29 m² | 189 m² |
| Total | 328 m² | 39 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 39 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 29 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 189 m² |
| Équipements publics | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 29 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 29 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUNVIEWS, une société civile immobilière (SCI) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SUNVIEWS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538394297
- SIRET
- 53839429700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632000062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BZ 301 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Colonel de Rochebrune à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé rue Colonel de Rochebrune depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.