Permis de construire Locaux N° 0920632000062

Permis de construire n° 0920632000062 à Rueil-Malmaison pour 93 m² de locaux, 40 rue Colonel de Rochebrune

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 0920632000062

Demandeur

SUNVIEWS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920632000062 a été délivré le 12 février 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 40 rue Colonel de Rochebrune. Le dossier a été déposé par SUNVIEWS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 256 m². S'y ajoutent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2021, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 301. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Colonel de Rochebrune, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2021

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 256 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 160 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 328 m² à 367 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 178 m²
Locaux 160 m² 29 m² 54 m² 0 m² 54 m² 29 m² 189 m²
Total 328 m² 39 m² 54 m² 0 m² 54 m² 39 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 29 m² 54 m² 0 m² 0 m² 83 m² 189 m²
Équipements publics 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 29 m² 54 m² 0 m² 54 m² 29 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUNVIEWS, une société civile immobilière (SCI) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SUNVIEWS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538394297
SIRET
53839429700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632000062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle BZ 301 à Rueil-Malmaison (92500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Colonel de Rochebrune à Rueil-Malmaison (92500)

L’autre dossier recensé rue Colonel de Rochebrune depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

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