Permis de construire n° 0920632000062 à Rueil-Malmaison pour 93 m² de locaux, 40 Rue Colonel De Rochebrune
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 0920632000062
Demandeur
SUNVIEWS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Colonel De Rochebrune, le permis de construire n° 0920632000062 a été délivré le 12 février 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SUNVIEWS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ301. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 178 m² |
| Locaux | 160 m² | 29 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 29 m² | 189 m² |
| Total | 328 m² | 39 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 39 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 29 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 189 m² |
| Équipements publics | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 29 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 29 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUNVIEWS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538394297
- SIRET
- 53839429700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632000062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |