Permis de construire n° 0920632000112 à Rueil-Malmaison pour 81 m² de logement, 17 allée des Bergeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 février 2021
Dossier PC n° 0920632000112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632000112 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2021, pour un projet situé 17 allée des Bergeres.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 139 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 439. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Bergeres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 139 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 178 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 259 m² |
| Total | 178 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 259 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632000112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 439 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Bergeres à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé allée des Bergeres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.