Permis de construire Logement N° 0920631800080

Permis de construire n° 0920631800080 à Rueil-Malmaison pour 14 705 m² de logement, Lot R - Zac De L'arsenal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 0920631800080

Demandeur

SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920631800080 a été délivré le 14 septembre 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Lot R - Zac De L'arsenal. Le demandeur déclaré est SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 674 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 202 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 55 T2, 56 T3, 47 T4, 20 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN495, AN496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 674 m²

Surface créée

14 705 m²

Variation nette

+14 705 m²

Surface totale après

14 705 m²

Logements créés

202

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN495 AN496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 202 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 705 m² 14 705 m²
Total 0 m² 14 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 705 m² 14 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 202
Logements collectifs 202
Collectifs hors résidence 202

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 55 56 47 20 1 202
11,4 % 27,2 % 27,7 % 23,3 % 9,9 % 0,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840928063
SIRET
84092806300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631800080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 logements en collectif, pour 14 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot R - Zac De L'arsenal, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS et accordée le 14 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 55 T2, 56 T3, 47 T4, 20 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631800080, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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