Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 4 735 m² de logement et locaux - 3-5 Avenue De Colmar Et 99-11
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 13 juillet 2018 · Dossier PC n° 0920631800059 · Demandeur : RUEIL COLMAR-GUIONIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920631800059, délivré le 13 juillet 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Avenue De Colmar Et 99-11, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RUEIL COLMAR-GUIONIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 20 T2, 26 T3, 10 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 286 m² d'habitation et 449 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE202, AE201, AE203.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 4 286 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 3 896 m² | 4 286 m² |
| Locaux | 113 m² | 449 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 336 m² | 449 m² |
| Total | 503 m² | 4 735 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 4 232 m² | 4 735 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total locaux | 113 m² | 449 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 336 m² | 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 20 | 26 | 10 | 2 | - | 70 |
| 17,1 % | 28,6 % | 37,1 % | 14,3 % | 2,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631800059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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