Permis de construire n° 09206312C0088 à Rueil-Malmaison pour 16 m² de locaux, 44 rue Mac Mahon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 09206312C0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206312C0088 porte sur un projet situé 44 rue Mac Mahon.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 368 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 771. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Mac Mahon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 54 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 70 m² |
| Total | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 70 m² |
| Total locaux | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206312C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 771 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mac Mahon à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Mac Mahon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.