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Permis de construire Locaux N° 0920622600007

Permis de construire n° 0920622600007 à Puteaux pour 12 796 m² de locaux, 10 Rue De Valmy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Valmy, à Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES HORBOUTS I et accordée le 16 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920622600007, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0920622600007

Demandeur

LES HORBOUTS I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Valmy, le permis de construire n° 0920622600007 a été délivré le 16 juin 2026 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LES HORBOUTS I.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 12 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 321 m² en commerce et activités de service et 3 515 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 321 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C49, C76, C77. Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

42 076 m²

Surface créée

12 796 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

42 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C49 C76 C77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	16
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 076 m²	3 836 m²	8 960 m²	3 303 m²	8 960 m²	533 m²	42 609 m²
Total	42 076 m²	3 836 m²	8 960 m²	3 303 m²	8 960 m²	533 m²	42 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	321 m²	8 960 m²	0 m²	0 m²	9 281 m²	9 281 m²
dont Hôtels	0 m²	321 m²	8 960 m²	0 m²	0 m²	9 281 m²	9 281 m²
Autres activités	42 076 m²	3 515 m²	0 m²	3 303 m²	8 960 m²	-8 748 m²	33 328 m²
dont Bureaux	42 076 m²	3 515 m²	0 m²	3 303 m²	8 960 m²	-8 748 m²	33 328 m²
Total locaux	42 076 m²	3 836 m²	8 960 m²	3 303 m²	8 960 m²	533 m²	42 609 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 9 281 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HORBOUTS I

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423236538
SIRET: 42323653800041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1999

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920622600007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Valmy, à Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES HORBOUTS I et accordée le 16 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920622600007, déposé en mairie de Puteaux.

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