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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920621500003

Permis de démolir n° 0920621500003 à Puteaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621500003, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PD n° 0920621500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920621500003 figure dans les données Sitadel.

Le terrain d'assiette couvre 10 166 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Surface du terrain

10 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 166 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920621500003
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Puteaux (92800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621500003, déposé en mairie de Puteaux.

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PD n°0920621500002 Autorisé

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