Permis de construire Logement N° 09206020A1318

Permis de construire n° 09206020A1318 au Plessis-Robinson pour 6 676 m² de logement, rue Claude-Nicolas Ledoux Avenue Paul Langevin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 09206020A1318

Demandeur

SC PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206020A1318 a été délivré le 21 juin 2021 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé rue Claude-Nicolas Ledoux Avenue Paul Langevin. SC PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T2 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 99 appartements. Dans ce programme, 35 des 99 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 6 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 727 m², soit 67 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 319, V 320, V 334. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Claude-Nicolas Ledoux, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Robinson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 727 m²

Surface créée

6 676 m²

Variation nette

+6 676 m²

Surface totale après

6 676 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V 319 V 320 V 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul Langevin

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 727 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 99 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 676 m² 6 676 m²
Total 0 m² 6 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 676 m² 6 676 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 99 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 64 logements sur 99.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 22 20 11 7 - 64
4,0 % 22,2 % 20,2 % 11,1 % 7,1 % - 64,6 %

Financement et aides

35 des 99 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T2, une société civile basée à Sceaux. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SC PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885392571
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SCEAUX (92330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206020A1318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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