Permis de construire n° 09206020A1327 au Plessis-Robinson pour 9 481 m² de logement, 11-13 Avenue Descartes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 09206020A1327
Demandeur
SCCV 11 - 13 DESCARTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206020A1327 a été délivré le 2 juillet 2021 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 11-13 Avenue Descartes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 11 - 13 DESCARTES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 123 appartements. 9 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 755 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2023, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 20, Y 19, Y 18. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Descartes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Robinson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 123 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 481 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 123 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 481 m² | 9 481 m² |
| Total | 0 m² | 9 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 481 m² | 9 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 123 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 123 |
| Logements collectifs | 123 |
| Collectifs hors résidence | 123 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 31 | 43 | 33 | 12 | 2 | 123 |
| 1,6 % | 25,2 % | 35,0 % | 26,8 % | 9,8 % | 1,6 % | 100,0 % |
Financement et aides
100 des 123 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 100 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 11 - 13 DESCARTES, basée à Paris.
Demandeur
SCCV 11 - 13 DESCARTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851752261
- SIRET
- 85175226100038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206020A1327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 11/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Descartes au Plessis-Robinson (92350)
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