Permis de construire Logement N° 09206019A1273

Permis de construire n° 09206019A1273 au Plessis-Robinson pour 7 133 m² de logement, 1-3-5 Rue Claude-Nicolas Ledoux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 09206019A1273

Demandeur

FONCIER CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206019A1273, délivré le 18 octobre 2019 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-3-5 Rue Claude-Nicolas Ledoux. La demande émane de la société de promotion immobilière FONCIER CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 105 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 7 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 027 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 370, V 372, V 374. La voie, rue Claude-Nicolas Ledoux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Robinson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 027 m²

Surface créée

7 133 m²

Variation nette

+7 133 m²

Surface totale après

7 133 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/10/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V 370 V 372 V 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 027 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 133 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 105 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 133 m² 7 133 m²
Total 0 m² 7 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 133 m² 7 133 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 105 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 32 33 30 3 - 105
6,7 % 30,5 % 31,4 % 28,6 % 2,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIER CONSTRUCTION, une SAS basée à Sceaux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FONCIER CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380627760
SIRET
38062776000040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
SCEAUX (92330)

Autres dossiers de FONCIER CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206019A1273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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