Permis de construire n° 09206018A1261 au Plessis-Robinson pour 20 m² de locaux, 1 Rue De L'etang Ecoute S'il Pleut
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 09206018A1261
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2020 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206018A1261 porte sur un projet situé 1 Rue De L'etang Ecoute S'il Pleut. Le dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M302. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoute S'il Pleut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92000 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 78 m² |
| Total | 58 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 78 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 78 m² |
| Total locaux | 58 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201380
- SIRET
- 26920138000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206018A1261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |