La déclaration préalable n° 09206019A1120 a été accordée le 10 janvier 2020 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 9 rue de la Ferme.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle L 188. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Robinson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	66 m²	66 m²	66 m²
dont Bureaux	66 m²	66 m²	66 m²
Total locaux	66 m²	66 m²	66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206019A1120
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Plessis-Robinson

PC n°09206019A1284 Mixte Terminé

22 place des Allies

Le Plessis-Robinson (92350)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 1 762 m² SDP

PC n°09206019A1281 Locaux Terminé

64 avenue Raymond Croland

Le Plessis-Robinson (92350)

Transformation sans extension

05 déc. 2019 290 m² SDP ANCY

PC n°09206018A1261 Locaux Autorisé

1 rue de l'Etang Ecoute s'Il Pleut

Le Plessis-Robinson (92350)

Extension sans transformation

10 janv. 2020 20 m² SDP CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

PC n°09206019A1277 Mixte Annulé

Le Plessis-Robinson (92350)

Nouvelle construction

10 janv. 2020 11 147 m² SDP SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

PC n°09206019A1292 Logement Autorisé

10 rue Amédée Usseglio

Le Plessis-Robinson (92350)

Nouvelle construction

31 janv. 2020 186 m² SDP

PC n°09206019A1286 Locaux Annulé

11 avenue Paul Langevin

Le Plessis-Robinson (92350)

Nouvelle construction

09 mars 2020 395 m² SDP SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

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